Pour les métiers où l'IA touche à des décisions sensibles. On met en place avec toi les bonnes pratiques exigées par le règlement européen — concrètement, sur ton activité.
Les secteurs où l'IA peut relever d'un usage « à haut risque » au sens de l'IA Act :
À noter : l'obligation de transparence (article 50), elle, ne dépend pas du secteur. Dès que tu diffuses un texte, une image ou une voix générés par IA, ou qu'un client dialogue avec un assistant, elle s'applique — quel que soit ton métier. Le module la traite dans tous les cas.
📅 Le calendrier réel, après le Digital Omnibus (règlement (UE) 2026/1744, applicable depuis le 27 juillet 2026) :
| Date | Ce qui s'applique | Statut |
|---|---|---|
| 2 fév. 2025 | Pratiques interdites (art. 5) · obligation de littératie IA (art. 4) | en vigueur |
| 2 août 2025 | Modèles à usage général, gouvernance, régime de sanctions | en vigueur |
| 2 août 2026 | Transparence (art. 50) : dire aux personnes qu'elles s'adressent à une IA, signaler les contenus générés · pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités nationales | en vigueur |
| 2 déc. 2026 | Marquage technique des contenus synthétiques (art. 50 §2) | à venir |
| 2 déc. 2027 | Haut risque — annexe III (recrutement, crédit, éducation, services essentiels…) | reporté |
| 2 août 2028 | Haut risque — annexe I (IA intégrée à des produits déjà réglementés) | reporté |
On passe en revue comment tu utilises l'IA et on identifie précisément ce qui relève du « haut risque » — et ce qui n'en relève pas.
Une liste claire de ce qui s'applique vraiment à TON activité. Pas le règlement de 400 pages — juste ce qui te concerne.
Transparence (informer les personnes concernées) · Supervision humaine documentée (l'IA assiste, l'humain décide — et on le prouve) · Maîtrise & traçabilité des données · Registre de tes usages IA.
Mentions d'information, procédure de supervision humaine, trame de registre — prêts à adapter, pas à rédiger de zéro.
Sensibiliser tes collaborateurs aux bons réflexes — c'est une obligation du règlement depuis février 2025 (article 4). Le Digital Omnibus l'a réécrite et assouplie : tu dois désormais soutenir le développement de leurs compétences, sans avoir à garantir un niveau précis pour chaque personne. L'obligation reste, la pression de résultat tombe.
La réglementation bouge vite (Digital Omnibus, lignes directrices de la Commission sur l'article 50, textes d'application…). On fait un point pour que tu restes à jour sans t'y noyer.
Selon ton activité, le volume et la complexité de tes usages IA.
Se combine idéalement avec la formation IA (1 journée) ou se prend séparément.